COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES, 13 JUIN 2018 CM N°2018-20/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT

Sur le rapport du ministre des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministre a adopté :

  1. Un projet de décret portant modification du Décret n°09-040/P-RM du 09 février 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Sécurité routière

L’Agence nationale de la Sécurité routière est un établissement public national à caractère administratif, créée par l’Ordonnance n°09-003/P-RM du 09 février 2009. Elle a pour mission de promouvoir et de renforcer la sécurité routière et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier.

La modification du décret du 09 février 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ladite Agence s’inscrit dans le cadre de sa mise en conformité avec les dispositions de la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif.
2. Un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière de transports

La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial dans le domaine de transports.

Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de transports.

Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports et du Désenclavement doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.

L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement en matière de transports.

  1. Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation civile

L’Agence nationale de l’Aviation civile est un établissement public national à caractère administratif, créée par la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile avec pour mission de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’aviation civile et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

Ce Code prévoit un décret pour fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence.

Le projet de décret, adopté dans ce cadre, transpose, au plan national, la Directive n°01/2004/CM/UEMOA du 17 septembre 2004 portant statut des administrations de l’aviation civile des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine.

Bamako, le 13 juin 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officie